Conditions D’utilisation Du Site De DōMatcha^MD

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1. POLITIQUES OU CONDITIONS INCORPORÉES

Nous croyons fermement en la protection des renseignements personnels des utilisateurs et en l’importance de vous donner les renseignements pertinents concernant le traitement des renseignements personnels recueillis sur ce site. C’est pourquoi nous avons adopté une Politique sur la protection des renseignements personnels, que vous devez consulter pour comprendre comment nous recueillons et utilisons les renseignements.

2. COMPTES

Après avoir accepté ces Conditions d’utilisation, vous pouvez ouvrir un compte de membre dans la section « S’inscrire » du site (le « compte »). Pour vous enregistrer, vous devrez fournir votre nom, votre adresse de courriel et un mot de passe. En ce qui concerne votre utilisation du site, vous acceptez :

(a) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet et au sujet de l’entreprise que vous représentez;

(b) de déclarer et de garantir que vous avez la capacité et l’autorité de signer des contrats, de commander des produits et de souscrire à des services en votre nom ou au nom de votre entreprise;

(c) de convenir que les commandes que vous passez sur le site correspondent à un bon d’achat signé par lequel vous renoncez à toute remise en question de la validité et de l’applicabilité d’une commande passée sur le site sous prétexte que cette commande a été transmise et autorisée par voie électronique;

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(e) de convenir que vous (et votre entreprise, le cas échéant) avez l’entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent dans votre compte ou avec votre mot de passe, et que vous acceptez l’entière responsabilité des actes ou des omissions découlant de votre utilisation de ce site;

(f) de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre infraction à la sécurité; et

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Si vous nous fournissez des renseignements erronés, inexacts, non à jour ou incomplets, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont erronés, inexacts, non à jour ou incomplets, nous pouvons suspendre ou éliminer votre compte et vous interdire d’utiliser de quelque façon que ce soit notre site maintenant et à l’avenir. Les renseignements sur votre compte et certains autres renseignements vous concernant sont assujettis notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site est la propriété de l’entreprise et/ou de nos divers fournisseurs et distributeurs externes et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle du Canada et d’autres juridictions. Il est interdit de reproduire, de publier, de diffuser, d’afficher, de transmettre, de vendre, de transférer ou de modifier sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit le contenu de ce site sans l’autorisation écrite de l’entreprise et/ou de ses fournisseurs ou distributeurs externes.

Le terme « contenu » utilisé dans les présentes conditions d’utilisation comprend les textes, les graphiques, les images, les concepts, les marques de commerce, y compris les logos, les montages audios et vidéos, les logiciels, les compilations de données et toute autre forme d’information susceptible d’être conservée sur un ordinateur ainsi que la sélection et l’arrangement de tout élément qui apparaît sur ce site ou le constitue.

ANDREWS & GEORGE^MD, DOMATCHA^MD, DōMatcha^MD, le logo TEA BRUSH ainsi que les produits et les services décrits sur ce site sont des marques de commerce de l’entreprise ou de nos fournisseurs et de nos octroyeurs de licence, et il est interdit de les copier, de les imiter ou des les utiliser, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise ou de nos fournisseurs et de nos octroyeurs de licence.

4. UTILISATION DU SITE

Nous vous accordons une autorisation limitée d’utiliser ce site et d’y faire des achats et des commandes légitimes. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site à toute autre fin, y compris et entre autres, pour y commettre des activités spéculatives, erronées ou frauduleuses, ou y passer des commandes par anticipation de la demande. L’autorisation accordée ne comprend pas, entre autres : (a) la revente ou l’utilisation commerciale de ce site ou de son contenu; (b) la collecte et l’utilisation des listes ou des descriptions de produits; (c) l’utilisation dérivée de ce site ou de son contenu; (d) l’utilisation de l'exploration de données, de robots ou de méthodes d’extraction ou de collecte de données similaires. Hormis les dispositions susmentionnées, aucun droit ni aucune licence ne vous est octroyé par implication, préclusion ou autre en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur ou d’un droit de propriété de l’entreprise ou d’un tiers.

Il est interdit de reproduire, de publier, de diffuser, d’afficher, de transmettre, de vendre, de transférer ou de modifier le contenu de ce site sans notre autorisation écrite, mais vous pouvez télécharger, afficher et imprimer le matériel présenté sur ce site à des fins d’octroi de licence uniquement, à condition que vous ayez obtenu  de la part de l’entreprise ou du propriétaire des droits d’auteur l’autorisation (a) d’en copier, publier ou diffuser le contenu sur un autre site Web, un réseau informatique ou un média ou dans des publications, (b) d’en modifier le contenu et (c) d’en retirer ou d’en modifier les droits d’auteurs, la marque de commerce et les avis de propriété. L’utilisation non autorisée de ce site et/ou de son contenu constitue une violation des lois qui régissent le droit de propriété, la marque de commerce et tous les autres droits de propriété intellectuelle, entre autres.

Vous n’avez pas le droit d’utiliser, d’encadrer ou d’utiliser des techniques d'encadrement pour contenir une marque de commerce, un logo ou tout autre renseignement exclusif (y compris les images), ni le contenu d’un texte ou du format/de la conception d’une page ou d’un formulaire contenu sur une page de ce site. De plus, vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou d’autres « textes cachés » reprenant l’un de nos noms, l’une de nos marques de commerce ou l’un de nos noms de produit sans notre consentement express écrit.

5. ÂGE ET RESPONSABILITÉ

Vous attestez que vous avez l’âge légal pour utiliser ce site et créer une obligation légale concernant toute poursuite judiciaire à laquelle vous pourriez vous exposer en raison de votre utilisation de ce site. Vous comprenez que vous êtes financièrement responsable de toutes les utilisations de ce site faites par vous-même ou par les personnes qui utilisent vos informations de connexion.

6. CLIENTS ÉTRANGERS

Si vous résidez à l’extérieur du Canada, vous affirmez connaître la législation de l’administration dans laquelle nos produits sont livrés et acceptez, d’une part, la responsabilité du respect de l’ensemble des lois et des règlement en vigueur qui pourraient restreindre l’importation de certains biens et, d’autre part, l’entière responsabilité du paiement des taxes, des droits ou des frais actuels et futurs qui pourraient être imposés ou évalués par toute autorité de réglementation pertinente concernant les produits achetés sur le site.

7. PRODUITS, PRIX ET DISPONIBILITÉ

Nous ne prétendons ni ne garantissons que les produits présentés sur ce site seront disponibles.

Tous les prix indiqués sur ce site au moment de sa mise en ligne sont corrects. Nous nous réservons le droit de changer les prix et de modifier ou d’éliminer les offres spéciales de temps à autre et au besoin.

Au cas où un prix changerait entre la réalisation de la commande et le prélèvement du paiement, le prix original indiqué sera honoré.

8. COMMANDE ET LIVRAISON

Aucune partie de ce site ne saurait constituer une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter. Notre acceptation sera indiquée par un courriel de confirmation de commande qui vous sera envoyé par Shopify. Ce n’est que lorsque Shopify vous aura fait parvenir ce courriel de confirmation qu’un contrat ayant force obligatoire sera établi entre vous et l’entreprise.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous n’acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera prélevé dans des circonstances normales. En tous les cas, les sommes que vous aurez payées en lien avec cette commande seront remboursées dans les sept jours civils suivants.

Sauf avis contraire, les produits que vous aurez achetés seront livrés dans les 14 jours civils suivant la confirmation de votre commande.

Nous conserverons la responsabilité des risques liés aux produits jusqu’à ce que vous preniez matériellement possession des produits.

9. POLITIQUE DE RETOUR

Nous avons pour objectif de toujours offrir des produits de grande qualité sans défaut et non endommagés. Il peut, cependant, arriver qu’en certaines occasions, un produit doive être retourné.

Si vous recevez de notre part des produits qui ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, veuillez remplir le formulaire de Retour de produit que nous vous enverrons avec votre commande et nous en envoyer une copie à : info@domatcha.com. Nous devons recevoir le formulaire de Retour de produit dans les 30 jours suivant la date du courriel de confirmation de commande envoyé par Shopify. Puis, dès que notre bureau principal aura autorisé le retour, nous vous enverrons un courriel de confirmation. Vous aurez la possibilité de demander le remplacement des produits par ceux que vous aviez commandés (s’ils sont disponibles), leur échange ou leur remboursement à l’aide de la méthode de paiement que vous avez utilisée pour les acheter. Les produits doivent être retournés dans un état qui permette leur revente, c’est-à-dire qu’ils ne doivent être ni endommagés, ni dégradés de quelque façon que ce soit. À moins d’indications contraires, vous êtres responsable de l’expédition de tous les produits retournés. Nous remplacerons les produits sur réception des produits retournés. Le remboursement sera émis au plus sept jours civils suivant la réception des produits retournés et comprendra les frais de livraison régulière. Nous regrettons que les coûts additionnels comme la livraison express et l’emballage des cadeaux ne puissent pas être remboursés.

Si les produits sont endommagés lors du transport et que les dommages sont visibles lors de la livraison, vous devez signer les notes de livraison applicables indiquant que les produits ont été endommagés.  Pour retourner les produits endommagés, veuillez communiquer avec nous, à : info@domatcha.com. Une fois le retour approuvé, nous vous enverrons un courriel de confirmation. Vous aurez la possibilité de demander le remplacement des produits ou leur remboursement à l’aide de la méthode de paiement que vous avez utilisée pour les acheter. Nous remplacerons les produits sur réception des produits retournés. Nous remplacerons les produits sans coûts supplémentaires pour vous. Le remboursement sera émis au plus tard sept jours civils suite à la réception des produits retournés et comprendra les frais de livraison régulière. Nous regrettons que les coûts additionnels comme la livraison express et l’emballage des cadeaux ne puissent pas être remboursés.

10. RÉSILIATION

Vous convenez qu’à notre entière discrétion, nous pouvons éliminer votre mot de passe et votre compte ou vous interdire l’utilisation de notre site, ou restreindre votre accès à toute composante de ce site, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par faute d'être utilisé, ou si nous pensons que vous avez enfreint les conditions ou les lois ou les règlements applicables ou agi contrairement à ceux-ci. Nous pouvons aussi, à notre entière discrétion et en tout temps, cesser d’offrir ce site, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que la suspension des droits d’accès au site conformément aux dispositions des Conditions d’utilisation peut être effectuée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que nous pouvons immédiatement désactiver ou éliminer votre compte ainsi que tous les renseignements et fichiers connexes de votre compte et/ou bloquer l’accès à ces fichiers et au site. De plus, vous consentez à nous dégager de toute responsabilité envers vous-même ou un tiers concernant la suspension ou la restriction de l’accès au site.

11. STIPULATIONS D’EXONÉRATION DE GARANTIES ET DÉCLARATIONS

Lorsque vous utilisez ce site, vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Ce site et son contenu sont offert « tels quels »  et « selon les disponibilités ». Vous reconnaissez que nous vous avons conseillé de faire preuve de diligence raisonnable concernant ce site. Nous ne faisons aucune allégation et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ce site, son exploitation, son contenu, ses renseignements ou ses supports.

Nous déclinons expressément toute allégation et toute garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit concernant ce site ou son utilisation, y compris et entre autres, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière, d’exactitude, d’intégralité, d’actualité, de fiabilité ou d’adaptabilité du contenu ou des données de ce site, de titre et de non-violation ainsi que toute garantie découlant de la loi ou du droit de l'équité, ou de la conclusion d'une transaction ou d’un usage commercial.

12. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Vous convenez que nous-mêmes, nos directeurs, nos agents, nos employés et nos autres représentants ne seront pas tenus responsables des dommages éventuels découlant de l’exploitation, du contenu, de la consultation ou de l’utilisation de ce site. Vous convenez que cette limite de responsabilité est globale et s’applique à tous les dommages de quelque nature qu’ils soient, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, compensatoires, spéciaux, fortuits, lourds et corrélatifs, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de bonne volonté, d’utilisation et de données ou toute autre perte intangible (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages).

En aucun cas, notre obligation globale (qu’elle soit liée à un contrat, à une garantie ou à une action délictuelle (y compris la négligence), à une responsabilité du fait des produits, à une responsabilité stricte ou autre) ou qu'elle découle ou relève de l’utilisation du site, ne peut dépasser le montant que vous avez reçu de notre part durant les six mois précédant la date à laquelle vous avez demandé une compensation pour la première fois.

Certaines lois n’autorisent pas les restrictions sur les garanties, ni l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent, certaines exonérations, exclusions ou limitations pourraient ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires en sus de ceux énoncés dans le présent document.

13. INDEMNISATION

Vous devez indemniser, défendre et exonérer l’entreprise ainsi que nos agents, nos directeurs, nos employés, nos consultants et nos représentants concernant l’ensemble des pertes, des responsabilités, des revendications, des motifs d’action, des demandes, des dommages, des coûts ou des dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les frais comptables et juridiques et les autres frais professionnels raisonnables présentés par vous-même ou en votre nom, qui excèdent l’obligation visée par la présente, ou par des tiers, qui découlent de votre utilisation de ce site, ou y sont liés, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation de votre part des conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de prendre la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à votre indemnisation, ce qui ne vous exonère pas de vos obligations d’indemnisation.

14. LIENS

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web inclus uniquement à titre utilitaire, ce qui ne signifie pas que nous approuvons ces sites Web ni leur contenu, ni que nous les avons examinés et vérifiés. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des autres sites Web et ne faisons aucune allégation et ne donnons aucune garantie concernant d’autres sites ou leur contenu. Si vous décidez d’aller sur d’autres sites Web, vous le faites à vos propres risques.

15. RELATION

La relation entre vous-même et l’entreprise sera similaire à celle qui unit des entrepreneurs indépendants, et ni vous-même, ni nous, ni aucun de nos agents, représentants ou employés respectifs ne seront tenus d’être des partenaires, des coentreprises, des fiduciaires, des employés ou des agents l’un de l’autre, ou considérés comme tels, en raison de la présente entente ou de l’utilisation de ce site.

16. LOI APPLICABLE. Cette entente et son application sont assujetties aux lois de la province de la Colombie-Britannique (Canada) sans égard aux dispositions relatives aux conflits des lois. Vous consentez et vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada, pour tous les litiges découlant de l’utilisation de ce site et des présentes conditions d’utilisation, ou y étant liés.
17. AFFECTATION

Vous ne pouvez pas affecter, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, vos responsabilités ou vos obligations en vertu du présent document.

18. DIVISIBILITÉ

Les présentes conditions d’utilisation seront réputées dissociables. Au cas où une disposition serait jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, et cette décision n’affectera pas la validité, ni la force exécutoire des autres dispositions.

19. EN-TÊTES

Les en-têtes utilisés dans les présentes conditions d’utilisation sont inclus à des fins pratiques et ne limiteront pas, ni n’affecteront de quelque manière que ce soit, les présentes conditions d’utilisation.

20. ENTENTE INTÉGRALE

Les présentes conditions d’utilisation, associées à celles incorporées à la présente ou auxquelles la présente renvoie, constituent l’entente intégrale entre nous concernant la question abordée, et ont préséance sur les ententes et les accords précédents (électroniques, oraux ou écrits) concernant l’objet traité, et ne peuvent être ni amendées ni modifiées, si ce n’est par écrit ou en intégrant de tels amendements ou de telles modifications sur ce site.