Politique Sur La Protection Des Renseignements Personnels

Politique sur la protection des renseignements personnels de DōMatcha^MD

Ce site Web http://www.domatcha.ca/ (le « site ») appartient à Andrews & George Company Limited (l’« entreprise », « nous », « notre »), une entreprise incorporée dans la province de la Colombie‑Britannique, au Canada. Nous assurons le contrôle de vos renseignements personnels, dont nous sommes responsables.

Nous décrivons dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels comment vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés lorsque vous visitez ce site ou y faites un achat.

Nous avons nommé un agent de protection des renseignements personnels qui a la responsabilité de superviser les questions liées à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Pour toute question sur la présente politique, y compris l’exercice de vos droits juridiques, veuillez communiquer avec notre agent de protection des renseignements personnels à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » au bas de la Politique sur la protection des renseignements personnels.

PERSONNES MINEURES

Ce site ne s’adresse pas aux personnes qui ne sont pas majeures, et nous ne recueillons pas consciemment de renseignements personnels de la part de personnes mineures. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité en vertu de la loi de votre pays de résidence, veuillez ne pas consulter ni utiliser ce site. Si l’on nous informe que nous avons recueilli des renseignements personnels de la part de personnes mineures sans consentement parental et que l’on nous demande d’éliminer ces renseignements de notre base de données, nous le ferons dans les plus brefs délais.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Les renseignements personnels sont constitués de tout renseignement qui permet d’identifier une personne. Ils ne comprennent pas les renseignements dont l’identité a été retirée (données anonymes) ni les renseignements relatifs aux personnes morales ou aux entités commerciales. Dans le cadre de cette Politique sur la protection des renseignements personnels, le terme « renseignements personnels » comprend les renseignements sur les dispositifs, les renseignements sur l’utilisation et les renseignements sur les commandes.

Lorsque vous visitez le site, nous recueillons automatiquement certains renseignements sur vos appareils, dont le type de navigateur Web que vous utilisez, votre adresse IP, votre type d’appareil, votre système d’exploitation, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil (collectivement, « Renseignements sur les dispositifs »). De plus, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des renseignements sur les pages Web ou les produits que vous visionnez, les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont amené sur le site et la façon dont vous interagissez avec le site (collectivement, « Renseignements sur l’utilisation »).

Nous recueillons des renseignements sur les dispositifs et l’utilisation à l’aide de cookies, de fichiers de données, de balises Web, de mots-clés et de pixels. Veuillez consulter la section intitulée « Utilisation de cookies » pour en savoir davantage sur les technologies que nous utilisons pour recueillir des renseignements sur les appareils et l’utilisation. De plus, lorsque vous ouvrez un compte, vous abonnez à nos bulletins, faites un achat ou essayez de faire un achat sur le site, nous recueillons certains renseignements directement de votre part, dont votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre information financière (dont le numéro de carte de crédit), votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone (collectivement, « Renseignements sur la commande »).

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous présentons ci-dessous, sous forme de tableau, une description des façons dont nous avons l’intention d’utiliser vos renseignements personnels ainsi que les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour le faire. Lorsqu'il y a lieu, nous avons aussi indiqué nos intérêts légitimes.

En fonction de l’objectif spécifique pour lequel nous utilisons vos renseignements personnels, il se peut que nous les traitions pour plusieurs motifs légaux.

Objectif	Type de données	Fondement juridique

Vous enregistrer à titre de nouveau client	Renseignements sur la commande (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)	Pour exécuter un contrat avec vous

Donner suite à la commande que vous avez passée sur le site (y compris le traitement de votre information financière, l’organisation de l’expédition et l’envoi des factures et/ou des confirmations de commande)	Renseignements sur la commande (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, information financière)	Pour exécuter un contrat avec vous d’une façon essentielle à notre intérêt légitime (par ex., pour recouvrir les sommes impayées qui nous sont dues)

Communiquer avec vous (notamment pour vous aviser de changements à nos conditions d’utilisation ou à notre Politique sur la protection des renseignements personnels, en vous demandant de nous donner votre avis et de répondre à des sondages)	Renseignements sur la commande (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel); renseignements sur l’utilisation	Pour exécuter un contrat avec vous et assurer la conformité avec une obligation légale Pour assurer notre intérêt légitime (pour savoir comment nos clients utilisent nos produits/services)

Vous transmettre des renseignements ou des publicités concernant nos produits/services qui correspondent aux préférences que vous nous avez indiquées.	Renseignements sur la commande (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel); renseignements sur l’utilisation	Pour exécuter un contrat avec vous Pour veiller à notre intérêt légitime (pour savoir comment nos clients utilisent nos produits/services afin de maintenir notre relation avec vous et faire croître notre entreprise)

Vous offrir du contenu et des publicités Web appropriés à vos goûts et mesurer ou connaître l’efficacité des publicités que nous vous offrons	Renseignements sur la commande (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel); renseignements sur l’utilisation	Pour exécuter un contrat avec vous d’une façon essentielle à notre intérêt légitime (pour savoir comment nos clients utilisent nos produits/services, faire croître notre entreprise et éclairer notre stratégie de marketing)

Détecter les risques et les fraudes potentielles, administrer et protéger notre entreprise et le site (notamment par le dépannage, l’analyse des données, des tests, le maintien du système, le soutien, le compte rendu et l’hébergement des données)	Renseignements sur les dispositifs	Pour assurer la conformité avec une obligation légale et veiller à notre intérêt légitime (pour exploiter notre entreprise, offrir des services administratifs et informatiques, assurer la sécurité du réseau, prévenir les fraudes)

Améliorer et optimiser notre site, notamment en utilisant des données analytiques pour améliorer le site, les produits/services, le marketing ainsi que les relations avec les clients et les expériences de nos clients.	Renseignements sur les dispositifs et l’utilisation Renseignements sur les dispositifs et l’utilisation	Pour veiller à nos intérêts légitimes (pour mettre à jour notre site et conserver sa pertinence, faire croître notre entreprise et éclairer notre stratégie de marketing)

Les objectifs indiqués ci-dessus font raisonnablement partie de notre relation avec vous.

Lorsque vos renseignements personnels doivent servir à un but autre que ceux indiqués ci-haut, le nouvel objectif vous sera communiqué avant la nouvelle utilisation et nous vous demanderons votre approbation, à moins que cette utilisation soit autorisée ou requise par les lois et les règlements applicables.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous avons recueillis à d’autres fins sans votre consentement si les renseignements ont été recueillis selon une obligation contractuelle entre vous et l’entreprise ou un intérêt légitime de l’entreprise, ou pour protéger vos intérêts vitaux, et si ces autres fins sont compatibles avec un objectif établi dès le départ.

UTILISATION DE COOKIES

Nous utilisons les technologies de suivi et de cookies suivantes :

les cookies nécessaires pour assurer le fonctionnement du site et
des technologies de suivi non indispensables comme Google Analytics pour nous permettre de faire le suivi du nombre de visiteurs et des renseignements connexes;

Les « cookies » sont des fichiers de données placées sur votre appareil ou votre ordinateur et comprennent souvent un identifiant anonyme unique. Les cookies nous permettent recueillir des renseignements comme le type de navigateur, le temps passé sur le site, les pages visitées et d’autres données sur le trafic Web. Nous utilisons ces renseignements à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation en ligne, afficher de l’information plus efficacement, personnaliser votre expérience durant l’utilisation du site, savoir comment vous utilisez le site et analyser l’activité de l’utilisateur.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La majorité des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, si telle est votre préférence. Un tel refus risque, cependant, de vous empêcher de profiter pleinement du site. Pour plus d’information sur les cookies et la façon de les désactiver, veuillez visiter : http://www.allaboutcookies.org.

Pour connaître les pratiques de Google en lien avec les renseignements recueillis par Google Analytics et savoir comment les éviter, il vous suffit de télécharger le navigateur de désactivation des caractéristiques additionnelles à : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

En sus des cookies, nous utilisons également :

des « fichiers de données » pour faire le suivi des activités survenues sur le site et recueillir des données, dont votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur de services Internet, les pages de renvoi /sortie et les timbres dateurs/horodateurs.
des « balises Web », des « mots-clés », des « pixels » et d’autres fichiers électroniques du même type pour consigner des renseignements sur la façon dont vous naviguez sur le site, évaluer la réussite d’activités de marketing et compiler des données statistiques sur l’utilisation du site et les taux de réponse.

LE PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il se peut qu’aux fins indiquées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, nous partagions vos renseignements personnels avec les tiers suivants :

Shopify, pour alimenter notre magasin en ligne. Pour en savoir davantage sur la façon dont Shopify utilise vos renseignements personnels, veuillez consulter la page suivante : https://www.shopify.com/legal/privacy;
PayPal, pour traiter les paiements. Pour en savoir davantage sur la façon dont PayPal utilise vos renseignements personnels, veuillez consulter la page suivante: https://www.paypal.com/ee/webapps/mpp/ua/legalhub-full;
Mailchimp, pour livrer nos courriels de promotion et de marketing. Si vous acceptez de recevoir des communications promotionnelles, vous serez inscrit sur notre liste d’abonnés Mailchimp. Pour en savoir davantage sur la façon dont Mailchimp utilise vos renseignements personnels, veuillez consulter la page suivante : https://mailchimp.com/legal/privacy/
Google Analytics, pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent notre site. Pour en savoir davantage sur la façon dont Google utilise vos renseignements personnels, veuillez consulter la page suivante : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez aussi désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout;
nos entreprises bancaires;
nos entreprises logistiques;
nos agent(s), nos fournisseur(s) et nos pigiste(s); des organismes publics pour nous conformer aux lois et aux règlements applicables, pour répondre à une assignation, chercher une garantie ou répondre à d’autres demandes de nature juridique que nous recevons, ou pour protéger nos droits;
les tiers à qui nous pourrions choisir de vendre ou de transférer des parties de notre entreprise ou de nos actifs, ou avec lesquels nous pourrions fusionner. Nous pouvons aussi chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos renseignements personnels tels qu’énoncé dans la Politique sur la protection des renseignements personnels.

CONSENTEMENT

Nous vous demanderons votre consentement pour recueillir, utiliser ou transmettre vos renseignements personnels, sauf lorsqu’en vertu des lois et des règlements applicables, nous avons l’autorisation ou l’obligation d’utiliser vos renseignements personnels sans votre consentement.

Dans les cas où nous avons besoin de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf en cas de restrictions légales ou contractuelles, à condition que vous nous remettiez un avis écrit raisonnable de retrait de consentement. Sur réception de votre avis écrit, nous vous informerons des conséquences probables de votre retrait, qui peuvent comprendre notre incapacité d’offrir certains produits ou services pour lesquels la communication de l’information retirée constitue une condition préalable.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

La prise de décisions automatisée a lieu lorsque nos systèmes électroniques traitent vos renseignements personnels pour prendre des décisions vous concernant sans intervention humaine.

Vous ne ferez pas l’objet de décisions qui auront des conséquences juridiques ou importantes uniquement en fonction d’un traitement automatisé, à moins que nous ayons un fondement juridique pour le faire et que nous vous en ayons préalablement avisé.

PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE

Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir des publicités ou des communications marketing ciblées que nous jugeons intéressantes pour vous. Pour en savoir davantage sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page éducative de la Network Advertising Initiative (« NAI »), à : http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

Vous pouvez choisir de désactiver la publicité ciblée à l’aide de :

FACEBOOK - https://www.facebook.com/settings/?tab=ads

GOOGLE - https://www.google.com/settings/ads/anonymous

Vous pouvez aussi choisir de désactiver certains de ces services en visitant le portail de désactivation de la Digital Advertising Alliance, à : http://optout.aboutads.info/.

TRAQUE INTERDITE

Veuillez noter que nous ne modifions pas les pratiques d’utilisation et de collecte des données de notre site lorsque nous voyons un signal de traque interdite en provenance de votre navigateur.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Si vous consultez le site à partir de l’étranger, les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet seront transférés sur des serveurs au Canada et aux États-Unis d’Amérique ou sur le serveur d’un système de traitement des données désigné relevant de notre contrôle. Ce transfert est nécessaire aux fins établies dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. En nous autorisant à recueillir vos renseignements personnels, vous consentez à ce transfert et au traitement de ces renseignements. Bien que vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur de votre administration de résidence, ils pourraient être assujettis aux lois de l’administration dans laquelle ils sont détenus.

VOS DROITS

Vous avez les droits suivants concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

(1) Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Sur demande écrite et suite à une authentification d’identité, nous vous communiquerons les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de l’information sur la façon dont ces renseignements sont traités, les sources d’où ces renseignements sont tirés ainsi qu’une description des personnes et des organisations auxquelles ces renseignements ont été dévoilés, et nous vous informerons de l’existence de toute prise de décision automatisée et de son bien-fondé.

Nous vous fournirons gratuitement un exemplaire de vos renseignements personnels, mais il se peut que nous vous facturions des frais pour couvrir nos coûts administratifs si vous demandez d’autres exemplaires de la même information.

Nous vous transmettrons les renseignements personnels requis dans les 30 jours suivant la demande ou nous vous remettrons un avis écrit si nous avons besoin de plus de temps pour répondre à votre demande.

Dans certaines situations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à certains renseignements personnels. La loi peut aussi nous empêcher de donner accès à certains renseignements personnels.

Si une demande d’accès est refusée en tout ou en partie, nous vous en aviserons par écrit dans les 30 jours suivant la demande, en vous donnant la raison du refus et en vous indiquant ce que vous pouvez faire.

(2) Droit de correction

Nous nous conformerons à votre demande de corriger les éléments incomplets ou inexacts de vos renseignements personnels, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouveaux renseignements que vous nous donnez.

(3) Droit à l'oubli

Si vous résidez dans l'Espace économique européen et que vous nous demandez d’éliminer les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, nous nous exécuterons dans les plus brefs délais si les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, si vous retirez le consentement qui forme la base du traitement de vos renseignements personnels, si vous objectez au traitement de vos renseignements personnels, si vos renseignements personnels ont été traités illégalement ou si vos renseignements personnels doivent être éliminés pour que nous puissions nous conformer à nos obligations légales.

Lorsqu’une demande a été faite et que les renseignements personnels ont été communiqués à des tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer ces tiers que vous avez demandé l’élimination de ces renseignements.

Nous pouvons refuser votre demande d’élimination si le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour donner suite à une poursuite judiciaire ou pour mener à bien une tâche dans l’intérêt public.

(4) Droit de mettre fin au marketing direct

Sur demande, nous cesserons d’utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. Si vous voulez que nous cessions de communiquer avec vous par téléphone ou par courriel à des fins de marketing, veuillez communiquer avec nous à l’aide de l’information indiquée dans la section « Nous joindre ».

Veuillez noter que même si nous mettons fin à toutes les communications marketing, vous pourriez tout de même recevoir des communications administratives de notre part.

(5) Droit de restreindre le traitement

Sur demande, nous limiterons le traitement de vos renseignements personnels si :

l’exactitude de l’information est contestée;
vos renseignements personnels ont été traités illégalement, mais vous vous opposez à leur élimination;
nous n’avons plus besoin de vos renseignements personnels, mais vous avez besoin du maintien de ces renseignements pour des raisons juridiques;
vous contestez le traitement de vos renseignements personnels en attendant de savoir s’il est légalement possible d’échapper à ce type de traitement.

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour informer les tiers auxquels vos renseignements personnels ont été communiqués de votre demande de restreindre le traitement.

(6) Droit à la portabilité des données

Sur demande, nous vous remettrons gratuitement vos renseignements personnels dans un format structuré courant lisible par machine, si vous nous transmettez vos renseignements personnels, si vous consentez au traitement de vos renseignements personnels ou si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou si le processus est réalisé de façon automatisée.

RÉTENTION DES DONNÉES

Vos renseignements personnels seront utilisés ou révélés uniquement aux fins énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et conformément aux autorisations données par les lois et les règlements applicables.

Nous ne conserverons pas vos renseignements personnels plus longtemps que cela est nécessaire. Conformément à la loi à laquelle nous devons nous conformer, il s’agit d’au moins une année après l’utilisation des renseignements personnels nécessaires pour prendre une décision touchant une personne.

Nous détruirons, éliminerons ou produirons des documents anonymes ou d’autres dossiers contenant des renseignements personnels dès qu’il sera raisonnable de penser que le but dans lequel les renseignements étaient conservés n’a plus lieu d’être et que leur rétention n’est plus nécessaire à des fins juridiques ou commerciales.

Lors de la destruction des renseignements personnels, nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour éviter un accès non autorisé à ces renseignements.

SÉCURITÉ

Nous protégeons les renseignements personnels qui nous sont confiés en prenant des arrangements de sécurité raisonnables afin d’empêcher l’obtention, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification ou la destruction non autorisées de ces renseignements, ou tout autre risque de ce type.

N’oubliez pas que la confidentialité et la sécurité ne sont pas assurées lorsque les renseignements sont transmis par courriel ou par une autre voie de communication sans fil. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant d’une infraction à la sécurité ou à la confidentialité lorsque les renseignements sont transmis par courriel ou par une autre voie de communication sans fil.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient traités de façon sécuritaire et conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Vos renseignements personnels ne seront pas transmis à une organisation ou à un pays à moins que des mesures de sécurité adéquates soient mises en place pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

SHOPIFY

Notre magasin en ligne est hébergé par Shopify Inc. Vos renseignements personnels sont entreposés dans les bases et les entrepôts de données de Shopify ainsi que par l’intermédiaire de l’application Shopify.

Si vous choisissez la passerelle de paiement direct pour faire votre achat, Shopify conservera les données de votre carte de crédit en les cryptant selon les normes de sécurité sur les données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Les données relatives à la transaction liée à votre achat sont conservées seulement tant que cela est nécessaire pour compléter la transaction.

Les conditions liées aux PCI-DSS contribuent à assurer le traitement sécuritaire des données de votre carte de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

CHANGEMENTS

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique sur la protection des renseignements personnels pour y inclure, par exemple, des changements à nos pratiques ainsi que pour d’autres raisons légales, réglementaires ou opérationnelles. Veuillez la consulter fréquemment pour prendre connaissance des mises à jour ou des changements effectués. Si nous procédons à des changements importants dans la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, nous afficherons un avis visible sur le site et nous pourrons vous en aviser grâce aux coordonnées que nous avons à votre sujet (dont votre adresse de courriel).

NOUS JOINDRE

Pour plus d’information concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels, si vous avez des questions, ou si vous voulez faire une réclamation, veuillez communiquer avec nous par courriel, à : info@domatcha.com, ou par courrier postal, à l’adresse suivante :

John Harrison

125 West 3rd. Ave

Vancouver (C.-B.) V5Y 1E6

Canada

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de l’État membre dans lequel vous résidez habituellement. Cependant, nous souhaiterions avoir tout d’abord l’occasion de remédier à votre problème avant que vous ne vous adressiez à cette autorité. Veuillez donc commencer par communiquer avec nous.